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Commune de 

Châtonnay

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ISÈRE

Demande d'indemnisation

  • mairie0
  • 13 févr. 2023
  • 1 min de lecture

Selon l’arrêté ministériel du 16/12/2022 de reconnaissance initiale pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022 ; la commune de Châtonnay est inscrite en zone sinistrée n°2. Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 15/02/2023 au 22/03/2023. Les agriculteurs devront se rendre sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ et choisir les onglets suivants : Exploitation agricole > Demander une indemnisation calamités agricoles >Téléprocédure.



 
 
 

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