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L’enquête publique de la Modification n°1 des PLUi


Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUI) des secteurs de Bièvre Isère et de la région St Jeannaise ont été approuvés fin 2019. Bièvre Isère Communauté souhaite désormais engager des procédures d’évolutions régulières des PLUi, afin d’adapter si besoin ces documents aux nouveaux besoins ou projets. Ces évolutions souhaitées doivent néanmoins s’inscrire dans des procédures très encadrées règlementairement.

Aussi, une première procédure de Modification des 2 PLUi est en cours. Elle a pour objectif d’apporter des ajustements au dossier portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.

Ce dossier de modification, portant sur chacun des PLUI, sera soumis à enquête publique, afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête, portant également sur la mise à jour de certains zonages d’assainissement, aura lieu du 3 au 27 septembre 2021. Les modalités de consultation des dossiers et d’expression sont notamment détaillées sur le site internet de Bièvre Isère ou encore par voie d’affichage dans chacune des communes du territoire.

Pour plus d’informations : http://bievre-isere.com/ms/plui/

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