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Enquête publique

Dernière mise à jour : il y a 4 jours

Du 9 février 2023 au 9 mars 2023 : enquête publique Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) a été approuvés fin 2019. Depuis, Bièvre Isère Communauté a engagé des procédures d’évolutions régulières des PLUi, afin d’adapter ces documents aux nouveaux besoins ou projets. Ces évolutions doivent néanmoins s’inscrire dans des procédures très encadrées règlementairement. Aussi, une seconde procédure de Modification n°2 du PLUi est en cours. Elle a pour objectif d’apporter des ajustements au dossier portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi. Ce dossier de Modification n°2 sera soumis à enquête publique afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête aura lieu du 9 Février 2023 au 9 Mars 2023. Les modalités de consultation des dossiers et d’expression sont détaillées sur le site internet de Bièvre Isère ou encore par voie d’affichage en mairie. Pour plus d’informations : bievre-isere.com – rubrique PLUi




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