top of page

Commune de 

Châtonnay

logo_header.png

ISÈRE

Dématérialisation des d'autorisations d'urbanisme

mairie0

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er Janvier 2022, il sera désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet !


Au 1er janvier 2022, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette démarche s’inscrit dans un processus plus global de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.


A partir du 1er janvier 2022 :

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager ?

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet. Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.

Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère.

Après avoir créé vote compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit

 
 
 

Comments


Commenting has been turned off.

La Mairie

7 place de la Liberté

38440 Châtonnay

NOS HORAIRES

Lundi et mercredi

8h30 - 12h00

Mardi, jeudi et vendredi

8h30 - 12h00 et 14h00 - 16h30

NOUS CONTACTER

mairie@chatonnay.fr

    T: 04 74 58 36 17

Voir les Mentions Légales  et Politiques de Confidentialité     © 2020 par Grégory BRETIN. Créé avec Wix.com

  • White Facebook Icon
Logo_UE_png.png
drapeau francais marianne.png
bottom of page